Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes réalisées sur FREXIT.SHOP.
Vendeur : Dusko KORAC, entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 514 995 380
Activité : autres intermédiaires du commerce en produits divers (APE 4619B)
Adresse : 27 Avenue des Bleuets, 06600 Antibes, France
Email : korac64@gmail.com
Téléphone : 06 06 48 34 89
2. Produits
FREXIT.SHOP commercialise notamment des produits fabriqués ou personnalisés à la demande (print-on-demand). Les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée après sélection du produit, acceptation des présentes CGV et validation du paiement. Un email de confirmation est adressé au client.
5. Paiement
Le paiement est effectué via les moyens de paiement proposés au moment de la commande.
6. Livraison
Les délais et frais de livraison applicables sont indiqués lors de la commande. En cas de retard important, le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable.
7. Droit de rétractation
Conformément au droit de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions légales.
Notamment, le droit de rétractation peut être exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque les conditions légales sont réunies.
8. Garanties légales
Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
9. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client peut contacter FREXIT.SHOP à l’adresse korac64@gmail.com.
Médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
Les coordonnées et modalités de saisine seront complétées conformément aux conditions d’adhésion du professionnel.
10. Responsabilité
FREXIT.SHOP ne saurait être responsable des événements échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du site.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs.